Les frais de notaire
1. Les frais d’acte de vente (ou frais de notaire).
Ceux-ci sont de triple nature. Ils comprennent les honoraires du notaire et de ses collaborateurs, le remboursement des frais engagés pour les services et documents nécessaires à la réalisation de la vente (cadastre, géomètre, etc.) et les droits d’enregistrement (100 euros minimum) et de transcription dus à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines.
Au Luxembourg, ces droits s’élèvent à 7% du prix d’achat mais, en cas d’acquisition d’une habitation personnelle et principale, une réduction est accordée sous forme de crédit d’impôt pour un montant maximum de 20.000 € (40.000 € en cas d’acquisition conjointe). Cet abattement est immédiatement appliqué lors de la signature de l’acte notarié de vente. Attention, si vous louez tout ou partie de votre logement ou si vous n’y habitez pas de façon ininterrompue pendant au moins deux ans (4 ans en cas d’achat d’une place à bâtir ou immeuble en cours de construction), vous devrez rembourser l’intégralité de l’abattement. Renseignez-vous auprès de votre notaire pour en savoir plus !
2. Frais de notaire
Il est plus intéressant d’acheter sur plans, notamment avec des frais d’enregistrement réduits car les 7% sont calculés uniquement sur la fraction du prix correspondant au terrain et aux constructions déjà réalisées.
Tva à taux super réduit
Afin de stimuler la création de logements, l’Etat soumet les travaux de construction et de rénovation d’un logement au taux de TVA réduit de 3 % à condition qu’il soit affecté à des fins d’habitation principale, soit directement dans son propre chef, soit indirectement dans le chef d’un tiers. L’application du taux super-réduit de 3% en relation avec des travaux de création est réservée aux seuls logements servant d’habitation principale dans le chef du propriétaire du logement. Les logements mis à la disposition de tiers ne bénéficient plus de la faveur fiscale, à l’exception toutefois des travaux de rénovation effectués en rapport avec ces logements.
Le montant total de la faveur fiscale résultant de l’application du taux super-réduit de 3 % ne peut pas excéder 50.000 euros par logement créé et/ou rénové.
L’impôt foncier quasi-inexistant au Luxembourg
En comparaison avec certains pays voisins, les taxes liées à la propriété sont extrêmement faibles au Luxembourg (moins de 100 euros par an). Être propriétaire au Luxembourg ne génère pas une pression fiscale importante pouvant justifier la préférence de la location de sa résidence principale.
Les intérêts sur les crédits hypothécaires sont déductibles fiscalement
Un couple peut bénéficier jusqu’à 10.000 € d’intérêts de prêt déductibles (+ 2.000 € par enfant) annuellement sur l’acquisition d’un bien immobilier, et ce quel qu’en soit la destination. La déductibilité des intérêts hypothécaires rend par conséquent le coût de l’emprunt immobilier très attractif en relation avec le coût de la location.
Sur base de ces éléments, il nous semble donc important d’envisager la question de l’achat de votre résidence principale, dès que vous savez que vous resterez plus de 2 ans au Luxembourg !
La plus-value immobilière sur la résidence principale est non taxée
Au Luxembourg, la plus-value immobilière réalisée par des particuliers lors de la vente d’un bien immobilier détenu depuis plus de deux ans n’est pas taxée.
